Brvm : Ohada Vs Syscoa révisé – Quelles normes comptables pour les états financiers 2015 ?

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Nous avons tous remarqué dans les états financiers semestriels publiés en 2015 par les sociétés cotées à la Brvm, la précision indiquant s’ils étaient ou non établis selon le référentiel Syscoa révisé.

Le Syscoa est le système comptable des pays de l’Uemoa, tandis que l’Ohada harmonise le droit des affaires dans 17 pays africains membres dudit traité, parmi lesquels se trouvent les 8 états de l’Uemoa.

Kone Adama, président du Conseil National des Comptables

Kone Adama, président du Conseil National des Comptables

Jusqu’en 2013 le Syscoa et le système comptable de l’Ohada coexistaient sans probleme parce qu’identiques = Syscohada. Mais depuis la publication du Syscoa révisé qui se dit inspiré des normes comptables internationales IFRS, il existe des points de divergences qui conduisent à une sorte d’insécurité juridique dans cette zone couverte à la fois par l’Uemoa et l’Ohada. Il y’a entre autres points, le remplacement du tableau financiers des ressources et des emplois (Tafire) par un tableau de flux de trésorerie dont le contenu est différent du Tafire de l’Ohada.  La cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Ohada a d’ailleurs émis un avis en novembre 2015 dans lequel, elle rappelle que l’article 112 impose « la supériorité des règles de l’Ohada sur les règles et les systèmes comptables existants et futurs dans les états parties au traité ».

L’acte uniforme de l’Ohada 2014 demande aux sociétés cotées de certifier leurs états financiers annuels et semestriels par des commissaires aux comptes dans ses articles 848 et 849. A la Brvm, les commissaires aux comptes vont-ils certifier les états financiers 2015 conformément à ces textes de l’Ohada en utilisant un système comptable non approuvé par l’Ohada ? C’est là, la problématique des prochaines semaines

Pour le président du Conseil National de la Comptabilité en Cote d’Ivoire (CNC-CI), la CCJA a émis juste un avis qui n’est pas contraignant pour l’Uemoa. «  Le SYSCOA révisé est mis en en oeuvre par un règlement de l’UEMOA qui, seule peut abroger ses propres textes de loi » a-t-il ajouté. Le Conseil de l’Ordre des experts Comptables de Cote d’Ivoire est dans la même logique, vu qu’il a invité ses membres à poursuivre l’application du Syscoa révisé.

On assiste à une sorte de clash juridico-comptable, qui promet d’autres feuilletons à l’avenir. Wait and see.

Euclide Okolou

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Médecin congolais. Président d'un club d'investissement à la Bourse d'Abidjan. Auteur de Manuel Pratique pour Gagner à la Bourse des Valeurs de l'Uemoa

One Comment

  1. Koudan says:

    La bible comptable,peut-on le télécharger facilement?

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