Forfait mobilités durables : Tout savoir sur les plafonds

Afin d’encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets domicile-travail, le « forfait mobilités durables » est entré en vigueur le 10 mai 2020. Dans le but d’améliorer le pouvoir d’achat, les plafonds d’exonération attachés à ce dispositif sont relevés à partir du 18 août 2022.

C’est ce que prévoit la loi de finances rectificative pour 2022

Les employeurs

Afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques, le forfait mobilités durables offre aux employeurs la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transport dits « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Le forfait mobilités durables se substitue aux indemnités kilométriques vélo et aux indemnités forfaitaires de covoiturage.

Cette prise en charge prend la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait mobilités durables », exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 700 € par an et par salarié en 2022 et 2023

Salariés : Comment en bénéficier

L’exonération de cotisations du forfait mobilités durables est conditionnée par la preuve de l’utilisation des sommes allouées conformément à leur objet : ainsi, le salarié doit être en mesure de fournir à l’employeur, pour chaque année civile, une attestation sur l’honneur ou un justificatif de paiement relatifs à l’utilisation effective d’un ou plusieurs des moyens de déplacements susvisés.

Patron : Pourquoi votre entreprise doit passer au forfait mobilités durables

Avec le Forfait mobilités durables, vous pouvez diminuer de 30 % les gaz à effets de serre émis par vos salariés pour venir au travail. En effet, 70 % des trajets domicile-travail sont réalisés seul en voiture, ce qui représente une part importante du bilan carbone des entreprises

Le bien être des salariés

Saviez-vous que 45 % des salariés considèrent le trajet domicile-travail comme désagréable? La qualité du trajet quotidien des collaborateurs a un impact important sur leur motivation, leur productivité et leur engagement professionnel.

Augmentez le pouvoir d’achat des salariés

Vélo, covoiturage, transports en commun… Avec le Forfait mobilités durables, vos salariés peuvent toucher jusqu’à 600 euros par an pour couvrir leurs déplacements domicile travail. Un montant non négligeable pour leur pouvoir d’achat !

Augmentez l’attractivité de votre entreprise

Vélo, covoiturage, transports en commun… Avec le Forfait mobilités durables, vos salariés peuvent toucher jusqu’à 600 euros par an pour couvrir leurs déplacements domicile travail. Un montant non négligeable pour leur pouvoir d’achat !

Bénéficiez d’un avantage fiscal

La contribution au soutien des mobilités de vos salariés n’impute pas vos capacités financières. Le Forfait mobilités durables est exonéré d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 600 euros par an et par salarié