Le gouvernement va interdire la climatisation, et les écrans lorsque les commerces sont fermés

La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a signalé dimanche de prochains décrets pour contraindre les magasins climatisés à fermer leurs portes et réduire la publicité lumineuse, s’inspirant beaucoup pour la publicité d’une réglementation déjà existante et mal appliquée.

Dans le « Journal du dimanche », le ministre expliquait :

« Dans quelques jours, je vais prendre deux arrêtés : le premier généralise l’interdiction des publicités lumineuses quelle que soit la taille de la ville entre 1h et 6h du matin » à l’exception des aéroports et des gares, et « la seconde interdit aux magasins d’avoir leurs portes ouvertes pendant que la climatisation et le chauffage fonctionnent »

Laisser les portes ouvertes, « c’est 20% de consommation en plus et (…) c’est aberrant » s’est justifiée Agnès Pannier-Runacher sur RMC.

Amende jusqu’à 750 euros

Des villes comme Bourg-en-Bresse, puis Lyon, Besançon et Paris ont pris des arrêtés municipaux depuis la mi-juillet, alors que la France connaissait une vague de chaleur exceptionnelle, pour que les magasins climatisés ferment leurs portes, sous peine d’amende.

Le gouvernement envisage de généraliser cela à tout le pays, avec une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros, mais il se concentrera dans un premier temps sur l’information des commerçants.

Quant à la publicité lumineuse, la réglementation actuelle distingue les agglomérations de plus ou moins 800 000 citoyens : elle est interdite entre 1 h et 6 h du matin en France dans celles de moins de 800 000 citoyens. Dans les plus peuplés, les règles dépendent de la réglementation locale en matière de publicité (RLP) s’il en existe une.

La loi actuelle exige aussi déjà que les enseignes lumineuses et les vitrines des magasins soient éteintes à s\’en aller de 1h du matin.

Loin de l’ambition de la Convention citoyenne

Le ministère n’a pas pu préciser dimanche le contenu du prochain décret, mais explique qu’il visera à « harmoniser les règles »sans préciser le nombre d’agglomérations aujourd’hui couvertes par un RLP ni concrètement la façon dont les contrôles et sanctions, jusqu’à 1.500 euros, seront mis en place.

« Les contours seront précisés » quand le décret sort, « l’idée est vraiment que cela soit applicable dorénavant »a ajouté le ministère.

Aujourd’hui, le non-respect de la réglementation, qui existe depuis 2013, est peu sanctionné. « Le challenge reste de réaliser appliquer ces textes par ceux qui en ont la responsabilité publique : les collectivités et l’Etat », commentait depuis peu l’association ANPCEN, qui lutte contre la pollution lumineuse. Et dénonce :

« A ce jour, non seulement l’Etat n’effectue pas les contrôles à ses frais, mais renvoie la responsabilité aux associations bénévoles »

La Convention citoyenne pour le climat, voulue par le président Emmanuel Macron, était bien plus ambitieuse et avait proposé au gouvernement « l’interdiction de ces écrans (vidéo publicitaires) dans les espaces publics, les transports en commun et dans les points de vente »une proposition qui avait été rejetée.