Comment sont calculés les frais de notaire ?
L’exemple d’une vente immobilière d’une valeur de 500 000 €, le montant des honoraires se calcule comme suit :
Emoluments (Honoraires) : Le taux proportionnel est de 0,814 % de la valeur de l’opération, soit un Emolument HT de 4 487 €, auquel s’ajoute la TVA au taux de 20 %, soit un total d’environ 5 500 € TTC.
Coûts : Pour les besoins de l’exemple, nous prendrons un forfait de 1 000 €.
Impôts et taxes : La vente d’un immeuble est soumise à des droits d’enregistrement au taux de 5,8% de la valeur de la transaction, auxquels s’ajoute une contribution complémentaire de sécurité immobilière au taux de 0,1% , soit un montant total d’impôts et taxes à payer d’environ 29 500 €.
Tous les frais de notaire que vous auriez à débourser pour cette vente immobilière peuvent être représentés comme suit.
Sommaire
Comprendre les frais de notaire
Les « frais de notaires » ou « frais d’acquisition » associés à la signature de tout acte authentique en France se réfèrent à l’ensemble des montants facturés par le notaire public.
En réalité, ces termes recouvrent trois dépenses différentes :
- Paiement pour le notaire public,
- Les frais qui sont payés à des tiers, et
- Les droits, taxes et contributions qui sont payés à l’État.
Les frais de notaire
Dans le cadre de la préparation de votre dossier, les notaires travaillent avec différents intervenants qui sont chargés de produire les documents nécessaires à la transaction (cadastre, urbanisme, administration, syndic des copropriétaires, géomètre-expert, etc.).
Le notaire paie les honoraires à ces participants pour le compte de leurs clients.
Les frais que vous payez au notaire public couvrent en fait ces dépenses.
Les droits et taxes versés à l’état
Avant la vente, le notaire vous adresse un état prévisionnel de frais évaluant les différentes dépenses (honoraires, frais, taxes) que vous devez payer à la date de la signature.
Le jour de la vente, vous versez au notaire une « provision ».
Les frais définitifs seront connus après l’accomplissement de toutes les formalités résultant de la signature de l’acte.
Votre notaire vous adresse alors une facture et établit un décompte final, vous remboursant tout excédent payé pour la mise à disposition ou vous demandant de régler les éventuelles sommes dues si la mise à disposition était insuffisante.
Les calculs en fonction des cas
Une image vaut plus que 1000 mots. Seloger a réalisé une superbe infographie pour présenter les couts liés aux frais de notaire.
Comme vous pouvez le voir, les frais de notaire sont réduits dans le cadre d’une VEFA (Acquisition d’un bien immobilier neuf)
Sur quelle plateforme en ligne est-il possible de louer une maison à Perpignan ?
Précédemment dans cet article de blog, nous avons vu comment sont calculés les frais de notaire. Nous avons vu également, comment comprendre les frais de notaire ? Enfin pour finir, nous avons vu les droits et taxes versés à l’état ainsi que les calculs en fonction des cas. Voyons maintenant ensemble, sur quelle plateforme en ligne est-il possible de louer une maison à Perpignan? Vous êtes à la recherche un nouveau logement dans les alentours de Perpignan ? Pour ce faire, vous souhaitez trouver une agence immobilière professionnelle et digne de confiance ?
Pour trouver une annonce de location de maison à perpignan, plusieurs options s’offrent à vous. En effet, vous avez la possibilité de chercher à travers votre ville les différentes agences immobilières existantes. Cependant, si vous souhaitez rechercher une maison à louer à Perpignan depuis chez vous, vous avez la possibilité de chercher directement via les moteurs de recherche, comme par exemple Google ou Yahoo. Enfin pour finir, vous avez également l’option de vous rendre sur le site accessible via le lien disponible ci-dessus, afin de consulter de nombreuses annonces dans la ville de Perpignan et ses alentours.
