Fin définitive du pass sanitaire et confinements : ce qui change ce 1er août 2022
La nouvelle loi sanitaire entre en vigueur le 1er août 2022. Elle met fin aux mesures exceptionnelles liées à la gestion de la crise sanitaire provoquée par le covid. Mais certaines dispositions vont continuer.
Bien que le coronavirus circule toujours activement sur le territoire (avec un taux d’incidence de plus de 600 pour 100 000 habitants), les mesures exceptionnelles liées à la pandémie de Covid-19 prennent fin, par les votes de l’Assemblée nationale, puis de la Sénat, le 26 juillet. Ce lundi 1er août 2022, cette nouvelle loi entre en vigueur. Mais qu’est-ce que cela change concrètement ?
Sommaire
Des mesures sanitaires qui ne seront plus prises
La fin de l’état d’urgence et le texte adopté par le Parlement mettent fin à :
- La possibilité de recourir au confinement et au couvre-feu ;
- La possibilité de rendre le masque obligatoire dans les lieux publics ;
- L’éventuelle obligation d’un laissez-passer sanitaire.
Dans les faits, ces mesures avaient de toute façon été levées il y a de nombreux mois (le masque restait obligatoire dans les lieux de santé), ce qui ne changera donc pas grand-chose au quotidien en termes d’obligations.
Les recommandations appellent cependant toujours à la vigilance pour se protéger et protéger les autres : le port du masque dans les lieux publics et les transports clos, notamment lorsqu’ils sont bondés, est une bonne pratique qu’il convient de continuer à suivre. observer, même si ce n’est plus une obligation ; ainsi que la ventilation de la pièce.
Les hôpitaux et les maisons de retraite ?
Les établissements de santé (comme les hôpitaux) et les établissements médico-sociaux (EHPAD), ainsi que les lieux d’exercice de la santé (cabinet médical par exemple), font un peu exception. Jusqu’à présent, c’étaient les derniers endroits où le gouvernement imposait le masque. Depuis le 1er août, ce n’est plus le cas. Mais ces lieux peuvent encore être soumis à une obligation.
L’article L3131-1 du code de la santé publique permet au ministre chargé de la santé de prendre un arrêté pour « toute mesure réglementaire ou individuelle relative à l’organisation et au fonctionnement du système de santé « en cas de menace grave pour la santé » appelant à des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie “.
Un tel arrêté permettrait aux directeurs d’hôpitaux et d’EHPAD de rendre le masque obligatoire dans leurs établissements pour protéger les personnes vulnérables, le personnel et les visiteurs.
Une procédure pour les soignants non vaccinés
Les soignants non vaccinés ne seront pas réintégrés pour le moment. Mais la nouvelle loi prévoit une procédure de réintégration, qui entrera en vigueur lorsque la situation sanitaire ne nécessitera plus d’obligation de vaccination pour ce personnel.
Cas contacts, contaminations : les outils de suivi covid maintenus
Les dispositifs de surveillance épidémique sont maintenus par cette loi :
- Le système SI-DEP qui centralise les résultats des tests de dépistage et génère les attestations, est prolongé jusqu’au 30 juin 2023.
- Le dispositif Contact Covid, qui surveille les personnes malades et prévient les cas contacts, est maintenu jusqu’au 31 janvier 2023.
Voyage entre la France et l’outre-mer
Concernant les transports aériens en provenance et à destination des outre-mer, le test de dépistage avant l’embarquement est une obligation pour les personnes de 12 ans et plus ne disposant pas d’un statut vaccinal complet.
Celles-ci doivent alors présenter avant l’embarquement le résultat négatif d’un test antigénique de moins de 48 heures ou PCR de moins de 72 heures.
Si vous avez besoin de réaliser un test covid car vous n’êtes pas vacciné, il est bon à savoir que la Pharmacie Orly 4 réalise des tests antigéniques 7 jours sur 7. (La pharmacie se trouve à l’étage dans le terminal 4)
Par ailleurs, les personnes en provenance ou à destination des outre-mer et ne disposant pas d’un statut vaccinal complet n’ont plus à justifier leur déplacement par un motif impérieux.
